CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & D'UTILISATION (CGU)

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site lapattedesky.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. La patte de Sky se réserve le droit de modifier

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : La Patte de Sky
Adresse : 34160 - CASTRIES
E-mail : contact@lapattedesky.com

2. PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Nos médailles sont fabriquées artisanalement en acier inoxydable et personnalisées avec des gravures réalisées à la machine, associées à des pierres naturelles soigneusement sélectionnées pour leurs propriétés énergétiques. En raison de la nature artisanale de chaque médaille, il est possible que le placement des motifs et des pierres varie légèrement, conférant à chaque pièce un caractère unique.

Toutes utilisations dans de l'eau salé ou de l'eau de mer est déconseillé et ne sera pas retenu comme motif défectueux.

2.2. Utilisation des Médailles et Pierres Naturelles

Nos médailles et pierres naturelles sont des bijoux conçus pour le bien-être de votre animal. Cependant, il est conseillé de retirer la médaille si votre animal est particulièrement actif, notamment dans des environnements où elle pourrait être endommagée, comme dans des zones de végétation dense ou de boue. Cela permet de préserver la durabilité et l’apparence de la médaille et des pierres.

2.3 Entretien des pierres naturelles

Les pierres naturelles nécessitent un entretien particulier pour préserver leur énergie et leurs bienfaits. Il est recommandé de les nettoyer délicatement à l’aide d’un chiffon doux. Certaines pierres peuvent s’éclaircir sous une exposition prolongée à la lumière directe du soleil ; il est conseillé de les conserver dans un endroit sec et ombragé pour préserver leur couleur et leurs propriétés.

2.4. Responsabilité, Propriétés & Efficacité des Pierres

Les propriétés des pierres naturelles, notamment les effets sur les émotions des animaux, sont indiquées sur le site à titre informatif. Chaque animal étant unique, les effets des pierres peuvent varier et ne sont pas garantis. La lithothérapie ne remplace en aucun cas un traitement vétérinaire.

2.5 Exonération de garantie sur l’efficacité

Les pierres naturelles ne comportent aucun risque pour les animaux. En cas de non-efficacité de la pierre pour un animal, celle-ci n’aura aucun effet indésirable, mais La Patte de Sky ne pourra en garantir l’effet.

2.6. Variations naturelles d’apparence des pierres et de la gravure des médailles

Les pierres naturelles sont uniques et peuvent varier en couleur, forme ou texture. Par conséquent, la médaille et la pierre reçues peuvent différer légèrement de l’image visible sur le site. Ces différences naturelles ne constituent pas un défaut.

Certains facteurs environnementaux, comme l’exposition à la lumière, la chaleur ou l’humidité, peuvent altérer la couleur ou l’éclat de la pierre naturelle au fil du temps. Ces changements ne sont pas considérés comme un défaut de fabrication, et aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué pour ce motif.

2.7. Disponibilité

La Patte de Sky s'efforce de gérer les stocks de matière première avec soin ; cependant, en cas de rupture imprévue, le client aura la possibilité de patienter ou de demander un remboursement. Si la commande est annulée en raison de l'indisponibilité d'un produit, La Patte de Sky remboursera les sommes versées dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant le paiement.

La Patte de Sky se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site et de gérer les commandes par « sessions » pour en réguler le flux suivant les périodes de l’année.

2.8 Responsabilité liée à l'utilisation des médailles et des pierres naturelles

Le client est entièrement responsable de l’utilisation des médailles et des pierres naturelles après réception. La Patte de Sky ne pourra être tenue responsable des pertes, détériorations ou incidents survenus après l’installation du produit sur l’animal.

Chaque bijou est contrôlé individuellement avant expédition, et tout défaut de fabrication serait visible à ce moment-là. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables en cas de casse, de déformation, de rayures ou d’ouverture après livraison.

Une fois la médaille installée, nous ne pouvons ni vérifier ni contrôler l’usage qui en est fait, ni les conditions de vie ou d’activité de l’animal. C’est pourquoi l’utilisation du bijou relève entièrement de la vigilance du client.

Afin de garantir la durabilité et la sécurité du bijou ainsi que le bon usage des pierres naturelles, nous recommandons :

– de vérifier régulièrement l’état de la médaille et de son attache,

- de ne pas forcer sur l'anneau principal afin de ne pas créer un espacement qui pourrait créer un jeu qui permet au petit anneau de sécurité de glisser, sans qu’il ne casse. 

Nous ne pouvons malheureusement pas anticiper l’épaisseur de tous les types d’attaches de collier ou harnais, c’est pourquoi si l’anneau fourni n’est pas adapté ou semble trop petit, il est préférable d’en utiliser un autre, plutôt que de déformer celui d’origine.

– d’éviter les environnements agressifs (eau sale, boueuse, salée, sable, chocs, forêt, surfaces rugueuses...),

– de surveiller les jeux ou activités physiques intenses,

– de s’assurer que l’animal ne tire pas ou ne joue pas avec le bijou.

Nos créations sont robustes mais pas indestructibles. L’usure naturelle, les pertes ou les détériorations liées à l’usage ne sauraient être considérées comme des vices cachés.

Tout manquement à ces recommandations annule toute possibilité de prise en charge, d’échange ou de compensation.

2.10 Prix

Tous les prix affichés sur le site lapattedesky.com sont en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le prix indiqué pour chaque modèle sur le site lapattedesky.com n’inclut pas les frais de livraison.

Le montant total de votre commande passée sur le site lapattedesky.com sera indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation du paiement.

La Patte de Sky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de l’année, mais nous vous confirmons que l’article commandé au moment de votre validation de commande sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de votre commande et sous réserve de disponibilité.

3. COMMANDE, PERSONNALISATION

3.1 Personnalisation & Modification de commande

Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation, notamment le nom et le numéro de téléphone gravés sur la médaille mais aussi sur la taille.

Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de modifier ces informations si la médaille est en cours de fabrication.

En cas d’erreur de la part du client, aucun remboursement ou échange ne sera effectué mais une modification pourra lui être proposé engendrant des frais supplémentaires.

Nous vous encourageons à relire soigneusement votre commande avant de la valider afin d’éviter tout malentendu.

3.2 Validation de la commande

Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

La Patte de Sky se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée d’être litigieuse ou pour des motifs légitimes, tels qu'un nombre de commandes excessif pour la période ou une suspicion de fraude.

3.3 Cadeaux offerts avec la commande

Certains articles peuvent être accompagnés d’un cadeau offert (par exemple : pierre naturelle, charm, etc.), proposé à titre gracieux et sous réserve des stocks disponibles. Ces cadeaux ne font pas partie intégrante de la vente et ne sont ni garantis ni échangeables.

L’ajout d’un cadeau dans une commande est optionnel et le client choisit librement de l’ajouter ou non, lorsque celui-ci est proposé au moment de la validation du panier. Ce geste commercial est laissé à l’appréciation de l’entreprise et peut varier, être modifié ou supprimé sans préavis, en fonction des périodes, des offres en cours ou de la disponibilité.

En cas de perte, de casse ou de non-réception d’un cadeau offert, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être exigé. Le client reconnaît que ces éléments ne constituent pas une contrepartie financière au paiement de la commande.

3.4 Informations obligatoires à la commande

Tout est mis en place sur notre site pour permettre au client de fournir les éléments nécessaires à la personnalisation (race, photo, texte, etc.). En cas de chien croisé, la photo est obligatoire pour que nous puissions créer un visuel fidèle. Lorsque les informations transmises sont incomplètes ou non explicites (par exemple : race croisée sans photo), La Patte de Sky se réserve le droit d'utiliser uniquement une seule des 2 ou 3 races indiquées par le client pour réaliser la personnalisation, sans relance ni demande complémentaire. Ce choix organisationnel vise à éviter les pertes de temps liées aux échanges parfois sans réponse, et à garantir un traitement fluide de toutes les commandes. Aucun échange ni remboursement ne pourra être demandé dans ce cadre.

3.5 Absence de réponse à une demande de modification

Lorsqu'une modification est nécessaire à la personnalisation au verso lorsque le client ne respecte pas nos recommandations sur la fiche produit (ex : texte trop long, non-respect des limites de caractères, etc.), nous contactons le client pour validation. Sans réponse dans un délai de 24 heures, nous procéderons à la personnalisation selon notre meilleure appréciation (ajustement du texte, suppression de texte, mise en page, etc.) pour ne pas retarder la commande. Aucun échange ni remboursement ne pourra être demandé suite à ce traitement automatique, nécessaire à la gestion efficace des commandes.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT & MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Conditions de paiement

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Cela signifie que le montant total de votre achat doit être réglé avant que nous procédions à la personnalisation et à l'expédition de votre médaille.
Nous proposons plusieurs moyens de paiement sécurisés pour faciliter vos achats. Les moyens de paiement que vous pouvez utiliser incluent :

Carte bancaire : Acceptation des principales cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express).

PayPal : Un moyen de paiement en ligne rapide et sécurisé qui vous permet de régler sans avoir à saisir vos coordonnées bancaires sur notre site.

Paiement sécurisé

La sécurité de vos transactions est une priorité pour nous. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés, tels que le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui chiffre toutes les données échangées entre votre appareil et notre site. Cela garantit que vos informations personnelles et de paiement restent confidentielles et protégées contre toute interception.

Actuellement, nous ne proposons pas de facilités de paiement. Nous vous encourageons donc à vérifier votre panier avant de finaliser votre commande pour vous assurer que tout est conforme à vos attentes.

5. DÉLAIS DE FABRICATION, D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Le délai de traitement de chaque commande est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés), selon la complexité de la personnalisation et la période de l’année.

Ce délai peut exceptionnellement être étendu pendant les périodes de forte demande.

La livraison en suivie assurée par le service de La Poste est possible en France Métropolitaine, Suisse et Belgique et les délais de livraison varient selon la destination. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter svp.

En cas de retard ou de problème de livraison (dommage, casse, perte, vol), notamment en raison de perturbations ou de grèves des services postaux, La Patte de Sky décline toute responsabilité des prestataires de transports.

Si l’un de ces problèmes venaient à survenir, il vous sera demandé de faire une réclamation auprès de leur service directement.

Toute réclamation adressée à La Patte de Sky pour un dommage lié à la livraison sera considérée comme non recevable si elle n’a pas préalablement fait l’objet d’une démarche auprès de La Poste avec preuves à l’appui.

En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans les coordonnées postales fournies par le Client, La Patte de Sky ne pourra être tenu pour responsable mais pourra réexpédier la commande sous conditions que les frais supplémentaires seront alors à la charge du Client et que l’envoi de cette nouvelle commande se fera une fois que la première commande sera retournée à La Patte de Sky.

📦 Erreur d'adresse ou adresse incomplète

Le client est seul responsable des informations qu’il communique lors de sa commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou de tentative de livraison vers un point relais non proposé par le site, La Patte de Sky ne pourra être tenue responsable de la non-livraison du colis.

Si le colis est retourné à l’expéditeur, la réexpédition ne pourra être effectuée qu’une fois le colis retourné en nos locaux, dans son intégralité. Dans ce cas, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Par ailleurs, tant que le colis retourné n’a pas été réceptionné par nos soins, aucune réclamation ou action ne pourra être engagée.👉 Cette règle est mentionnée dans les Conditions Générales de La Poste et confirmée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui précise que « la responsabilité du vendeur ne peut être engagée à cause d'une erreur du client ».

📦 Procédure en cas de colis non reçu ou suivi non actualisé

Il arrive que certains suivis postaux ne s’actualisent pas correctement alors que les colis sont bel et bien livrés. En cas de doute sur la réception d’une commande, aucune action (renvoi) ne sera engagée par La Patte de Sky tant que nous n’avons pas obtenu de retour officiel du transporteur (La Poste).

En cas de confirmation de perte du colis par La Poste, un nouvel envoi sera effectué à l’identique, sans frais pour le client. Aucun remboursement ne sera effectué, même si le client préfère annuler sa commande.

Par précaution et dans le cas d’un renvoi de colis, le client devra signer une attestation sur l'honneur confirmant qu’il s’engage à renvoyer la première commande s’il la reçoit par la suite. Cette attestation lui sera envoyée par e-mail et devra être retournée signée avant tout nouvel envoi. Nous suivrons personnellement le colis perdu.

❗️Si le client conserve les deux colis sans nous retourner le premier comme convenu, La Patte de Sky se réserve le droit d’engager les démarches nécessaires pour récupérer le montant dû, y compris via une demande de prélèvement auprès de sa banque ou toute autre voie de recours judiciaire appropriée.

5.1 Réception de la commande et anomalies

Le transfert des risques liés à la commande (perte, détérioration) s’effectue au moment de la remise du colis au client, ou à toute personne désignée par lui (voisin, gardien, etc.).

Chaque commande et produits sont vérifiés et photographiés avant envoi pour preuve de qualité. Le client est tenu de vérifier attentivement l’état du colis à réception. En cas de colis abîmé, ouvert, incomplet ou altéré, nous recommandons de refuser la livraison auprès du transporteur.

Toute anomalie liée à la livraison (produit manquant, colis détérioré ou contestation) doit être signalée à La Patte de Sky dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison, accompagnée obligatoirement :

•d’une photo du colis et du produit,

•d’un gros plan de l’étiquette,

•d’un descriptif écrit de l’anomalie.

En cas de colis marqué "livré" par le transporteur, La Patte de Sky ne pourra être tenue responsable, la preuve de livraison faisant foi.

Il appartient au client d’engager les démarches directement auprès de La Poste (main courante, dépôt de plainte ou constat de spoliation) pour contester cette information.

Sans réponse favorable du transporteur, aucun remboursement ni réexpédition ne pourra être effectué, y compris en cas de déclaration sur l’honneur ou d’absence de colis dans la boîte aux lettres.

6. RETOUR, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT & DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Personnalisation et droit de rétractation

Code de la consommation : En France, l'article L221-28 permet de ne pas offrir le droit de rétractation pour des biens fabriqués sur mesure ou personnalisés. Cela signifie que si une médaille est gravée avec des informations spécifiques telles que le prénom ou le numéro de téléphone, elle ne peut pas être retournée donc aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué une fois la fabrication commencée, sauf en cas de défaut avéré de fabrication.

Clause de non-retour pour les pierres naturelles : En raison des propriétés uniques et énergétiques des pierres naturelles, ainsi que de leur sensibilité aux énergies de leur environnement, les articles en pierres naturelles ne peuvent être retournés. Chaque pierre étant naturellement unique et imprégnée de l’énergie de son utilisateur, elle ne peut être remise en circulation sans altération de ses propriétés initiales.

Code de la consommation : Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation s'applique conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. En France, ce droit permet aux consommateurs de retourner un produit non personnalisé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités (hors frais de retour éventuels, qui peuvent être à la charge du client).

Dans ce cas, le Client doit préalablement contacter La Patte de Sky par e-mail à l’adresse suivante : contact@lapattedesky.com avant tout retour pour vous communiquer l’adresse exacte. Le ou les Produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent présenter aucune trace de salissure, d’usure, de détérioration ou tout autre dommage.

Si le Client respecte ces conditions de retour et que le produit est validé conforme par La Patte de Sky, il recevra un remboursement dans un délai de 5 jours.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Nos produits bénéficient de deux garanties :

Garantie légale de conformité : Les produits sont garantis conformes à la description et exempts de défauts de fabrication pendant deux ans à compter de la date d'achat. ⚠️ Cette garantie ne s’applique pas aux défauts liés à une mauvaise utilisation, à une usure normale, à une perte ou à une négligence du client.

Garantie contre les vices cachés : Cette garantie couvre les défauts non visibles au moment de l'achat, valable pendant deux ans, à condition que le client agisse dans un délai de 30 jours après avoir découvert le vice.

Conditions de mise en oeuvre

Pour bénéficier de ces garanties, le client doit :
- Utiliser le produit conformément aux recommandations
- Conserver la preuve d’achat
- Nous informer dans un délai de 30 jours en cas de défaut
- Retourner le produit défectueux si nécessaire (frais de retour à la charge du client, sauf défaut avéré).

Important :
Les produits personnalisés (gravure, photo, silhouette, etc.) ne peuvent pas être repris ou échangés, sauf en cas de défaut manifeste lié à la fabrication.
Aucune garantie ne couvre la perte du produit après réception ni les conséquences d’un usage non conforme (chocs, accrochages, attache défectueuse, exposition à l’humidité excessive, etc.).

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site lapattedesky.com (textes, photos, logos, designs et dessins des médailles déposés etc.) sont la propriété exclusive de La Patte de Sky et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et droit d’auteur à travers le monde.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, que ce soit à travers un site, des réseaux sociaux ou toute autre support physique ou en ligne est strictement interdite sans autorisation préalable et des poursuites judiciaires seront engagées.

Les présentes CGV n'impliquent aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Le Client accepte que l'utilisation des Produits commandés soit strictement réservée à leur usage prévu.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées pour la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce règlement garantit aux utilisateurs un contrôle accru sur leurs données personnelles. Le Client dispose ainsi des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@lapattedesky.com.

10. RESPONSABILITÉ

En complément des limitations de responsabilité énoncées dans les présentes CGV, il est essentiel d’informer le Client que les Produits disponibles à la vente sur le Site lapattedesky.com sont méticuleusement sélectionnés avec soin pour garantir la sécurité de vos animaux.

Par conséquent, La Patte de Sky décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison d'une utilisation inappropriée des Produit(s) achetés ou du non-respect des recommandations d'entretien fournies par nos soins.

De plus, La Patte de Sky ne saurait être tenue responsable des désagréments ou des dommages occasionnés par l'utilisation du Site, notamment en cas de problèmes liés à la connexion Internet, tels que des virus informatiques ou autres perturbations.

11. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.